Permis de construire Chantier commencé

03225616A1012

Diminution de surface sans transformation

Mirande / Gers / Occitanie

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Adresse 7 AV JEAN MERMOZ MIRANDE 32300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

10.915 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Décision

08/02/2017

Début chantier

24/04/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mirande (32256)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32300
Adresse: 7 AV JEAN MERMOZ MIRANDE 32300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.859 m²	13 m²	24 m²
Commerce	250 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 117
Parcelle 2: AI 164
Parcelle 3: AI 165

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR

SIREN 381996214

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN MICHEL FRANCIS LARRANG

Administrateur - né(e) en 1986

MARC ROGER DIDIER

Administrateur - né(e) en 1965

STEPHANE LOUIS ZANCHETTA

Administrateur - né(e) en 1982

MARIE-PIERRE ARBILLAGA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

MARTINE LACLAU-LACROUTS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

FLORENT JULIEN ARNAUD ESTEBENET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

SYLVIE MARIE LUCIE ROBIN

Secrétaire - né(e) en 1966

CHRISTOPHE RANDÉ

Trésorier - né(e) en 1983

GERARD CHRISTOPHE DEHEZ

Vice-Président - né(e) en 1978

JEAN GEORGES PAGES

Vice-Président - né(e) en 1963

SERGE TINTANE

Vice-Président - né(e) en 1962

Administrateur

300221082

SIREN 300221082

Administrateur

377764378

SIREN 377764378

Administrateur

380915181

SIREN 380915181

Administrateur

382593473

SIREN 382593473

Administrateur

391236601

SIREN 391236601

Administrateur

419926571

SIREN 419926571

Administrateur

422054361

SIREN 422054361

Administrateur

429961584

SIREN 429961584

Administrateur

492817820

SIREN 492817820

Administrateur

819437526

SIREN 819437526

Administrateur

838625937

SIREN 838625937

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT

SIREN 494030182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

QUITTERIE LENOIR (MOLIA)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AV JEAN MERMOZ
Localité terrain: MIRANDE
Commune source: 32256
SIREN demandeur: 381996214
SIRET demandeur: 38199621400023
Code APE demandeur: 46.23Z
Localité demandeur: RISCLE
Code postal demandeur: 32400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2017
Type de service public: Non rempli

Mirande, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²