Permis de construire Autorisé

00104325A0037

Extension de surface sans transformation

Beynost / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1160 CHEMIN DES MALETTES ZAC DES BATERSES - ""LES PETITES COMBES BEYNOST 01700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.737 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/03/2026

Décision

23/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Beynost (01043)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01700
Adresse: 1160 CHEMIN DES MALETTES ZAC DES BATERSES - ""LES PETITES COMBES BEYNOST 01700

Carte

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	455 m²	30 m²
Commerce	455 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: V GEES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AN 1283
Parcelle 2: AN 1280

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1160
Voie terrain: CHEMIN DES MALETTES
Lieu-dit terrain: ZAC DES BATERSES - ""LES PETITES COMBES
Localité terrain: BEYNOST
Commune source: 01043
SIREN demandeur: 980155535
SIRET demandeur: 98015553500019
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/03/2026
Type de service public: Non rempli

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