Permis de construire Chantier commencé

07413422B0036

Nouvelle construction

Les Gets / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse VERS LE BO LES GETS 74260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

68.894 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/10/2022

Autorisation

24/10/2022

Décision

24/10/2022

Début chantier

24/10/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Gets (74134)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74260
Adresse: VERS LE BO LES GETS 74260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	68 m²	61 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	68 m²	61 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DES GETS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0D 1860
Parcelle 2: 0D 1859
Parcelle 3: 0D 1860

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VERS LE BO
Localité terrain: LES GETS
Commune source: 74134
SIREN demandeur: 217401348
SIRET demandeur: 21740134800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LES GETS
Code postal demandeur: 74260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 24/10/2022
Date réelle d’autorisation: 24/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 24/10/2022
Type de service public: Culture et loisir

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