Permis de construire Travaux terminés

0692641700071

Nouvelle construction

Villefranche / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DU DEBARCADERE - AV VILLEFRANCHE 69400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

64.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Décision

06/03/2018

Début chantier

03/07/2018

Fin travaux

14/06/2019

Localisation

Commune: Villefranche (69264)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69400
Adresse: CHEMIN DU DEBARCADERE - AV VILLEFRANCHE 69400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	105 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PLATTARD SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AZ 5
Parcelle 2: AZ 6
Parcelle 3: AZ 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PLATTARD SAS

SIREN 553780198

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JOSEPH FRANK

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

CHRISTIAN BERNARD SYLVAIN ROSSI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

FRANCOIS RAYMOND LE GUYADER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT ALAIN CLAUDE CHAMEROY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

OLIVER MALFAIT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

SOPHIE PLATTARD (ROURE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHARLES PLATTARD

Membre du directoire - né(e) en 1987

DOMINIQUE JEAN-MICHEL ROSIER

Membre du directoire - né(e) en 1965

EDOUARD PLATTARD

Membre du directoire - né(e) en 1988

MARIE-CHRISTINE SUZANNE ANTIBI (DUMOLIN)

Membre du directoire - né(e) en 1962

PASCAL GASPARIAN

Membre du directoire - né(e) en 1974

JACQUES PLATTARD

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1958

Membre du conseil de surveillance

505279240

SIREN 505279240

Commissaire aux comptes suppléant

IMPLID AUDIT

SIREN 429084502

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUP ROGE

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

BOREL & ASSOCIES VILLEURBANNE

SIREN 950072058

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL VIERRAY

Directeur Général - né(e) en 1984

ARNAUD COSTARD

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes suppléant

JNH & EXPACOM OU JNH ET EXPACOM

SIREN 380244673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC PROST-BOUCLE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

JACQUES MAUREAU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1962

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

ODICEO

SIREN 430130393

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

351461694

SIREN 351461694

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU DEBARCADERE - AV
Localité terrain: VILLEFRANCHE
Commune source: 69264
SIREN demandeur: 553780198
SIRET demandeur: 55378019800014
Code APE demandeur: 23.69Z
Localité demandeur: VILLEFRANCHE
Code postal demandeur: 69400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 14/06/2019
Type de service public: Non rempli

Villefranche-Sur-Saone, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²