Permis de construire Travaux terminés

07865016G0033

Extension de surface sans transformation

Le Vesinet / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 12 PLACE DE L'EGLISE LE VESINET 78110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

512 m²

Surface démolie

64 m²

Surface du terrain

380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Décision

04/01/2017

Début chantier

22/10/2018

Fin travaux

14/12/2020

Localisation

Commune: Le Vesinet (78650)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78110
Adresse: 12 PLACE DE L'EGLISE LE VESINET 78110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 64 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 40 m²
Locaux démolis: 24 m²
Commerce démoli: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	364 m²	460 m²	40 m²
Locaux	118 m²	52 m²	24 m²
Commerce	118 m²	52 m²	24 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MORCET IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 197

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MORCET IMMOBILIER

SIREN 413961186

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE DEMOUGIN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

419753736

SIREN 419753736

Président de SAS

539047050

SIREN 539047050

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: PLACE DE L'EGLISE
Localité terrain: LE VESINET
Commune source: 78650
SIREN demandeur: 413961186
SIRET demandeur: 41396118600017
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LE VESINET
Code postal demandeur: 78110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 14/12/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 12/09/2016