Permis de construire Chantier commencé

08216119N0008

Extension de surface sans transformation

Saint Etienne De Tulmont / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 14 RUE DU MARCHE SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

166 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.013 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/06/2019

Décision

04/06/2019

Début chantier

23/03/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Etienne De Tulmont (82161)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82410
Adresse: 14 RUE DU MARCHE SAINT ETIENNE DE TULMONT 82410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	226 m²	83 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	226 m²	83 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC QUERCY VERT-AVEYRON
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BB 158

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC QUERCY VERT-AVEYRON

SIREN 200066884

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DU MARCHE
Localité terrain: SAINT ETIENNE DE TULMONT
Commune source: 82161
SIREN demandeur: 200066884
SIRET demandeur: 20006688400012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NEGREPELISE
Code postal demandeur: 82800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 23/03/2020
Type de service public: Action sociale

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