Permis de construire Travaux terminés

0381301401025

Diminution de surface sans transformation

La Cote-Saint-Andre / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 57 AV CHARLES DE GAULLE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

58 m²

Surface du terrain

65.292 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/02/2016

Décision

09/02/2016

Début chantier

10/02/2016

Fin travaux

26/10/2016

Localisation

Commune: La Cote-Saint-Andre (38130)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38260
Adresse: 57 AV CHARLES DE GAULLE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 58 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 29 m²
Service public démoli: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	454 m²	26 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	454 m²	26 m²	29 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION RHONE ALPES
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AR 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION RHONE ALPES

SIREN 236900015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 57
Voie terrain: AV CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: LA COTE-SAINT-ANDRE
Commune source: 38130
SIREN demandeur: 236900015
SIRET demandeur: 23690001500033
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LYON CEDEX 02
Code postal demandeur: 69269
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 09/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 26/10/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

La Cote-Saint-Andre, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²