Permis de construire Autorisé

05438822L0002

Extension de surface sans transformation

Mouacourt / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse CHEM DU VILLAGE MOUACOURT 54370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/12/2022

Décision

26/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouacourt (54388)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54370
Adresse: CHEM DU VILLAGE MOUACOURT 54370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.629 m²	1.055 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.629 m²	1.055 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SASSI SPORT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 25
Parcelle 2: ZH 24

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SASSI SPORT

SIREN 801401308

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GEORGES-EDMOND SASSI

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU VILLAGE
Localité terrain: MOUACOURT
Commune source: 54388
SIREN demandeur: 801401308
SIRET demandeur: 80140130800011
Code APE demandeur: 85.51Z
Localité demandeur: MOUACOURT
Code postal demandeur: 54370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/12/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/09/2022