Permis de construire Chantier commencé

0385382410019

Transformation avec extension de surface

Le Versoud / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 309 RUE DES DEYMES LE VERSOUD 38420

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

626 m²

Surface démolie

190 m²

Surface du terrain

10.172 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2025

Autorisation

15/01/2025

Décision

15/01/2025

Début chantier

01/12/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Versoud (38538)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38420
Adresse: 309 RUE DES DEYMES LE VERSOUD 38420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 190 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 95 m²
Service public démoli: 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	317 m²	313 m²	95 m²	194 m²	194 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	317 m²	313 m²	95 m²	194 m²	194 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DU VERSOUD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 369

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DU VERSOUD

SIREN 213805385

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 309
Voie terrain: RUE DES DEYMES
Localité terrain: LE VERSOUD
Commune source: 38538
SIREN demandeur: 213805385
SIRET demandeur: 21380538500019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE VERSOUD
Code postal demandeur: 38420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/12/2025
Date réelle d’autorisation: 15/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2025