Permis de construire Autorisé

05036323W0015

Extension de surface sans transformation

Moyon-Villages / Manche / Normandie

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Adresse 2 CITE DU CADRAN MOYON-VILLAGES 50860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

385 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.751 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Décision

04/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moyon-Villages (50363)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50860
Adresse: 2 CITE DU CADRAN MOYON-VILLAGES 50860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.650 m²	385 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ZENA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 740
Parcelle 2: AI 800
Parcelle 3: AI 856

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ZENA

SIREN 843737628

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS DAVID CLÉMENT AMAND

Gérant - né(e) en 1991

NICOLAS PIERRE HENRI AMAND

Gérant - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

833857584

SIREN 833857584

Associé indéfiniment responsable

ADC

SIREN 844358978

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENCE MARION FREDERIQUE CHAPDELAINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

ALEXIS DAVID CLEMENT AMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CITE DU CADRAN
Localité terrain: MOYON-VILLAGES
Commune source: 50363
SIREN demandeur: 843737628
SIRET demandeur: 84373762800019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOYON VILLAGES SOUS-SECTEUR MOY
Code postal demandeur: 50860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/03/2024
Type de service public: Non rempli

Moyon-Villages, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²