Permis de construire Autorisé

06059122T0001

Nouvelle construction

Saint-Paul / Oise / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse ANGLE RUE DE GOURNAY ET RU SAINT-PAUL 60650

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.362 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2022

Décision

08/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Paul (60591)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60650
Adresse: ANGLE RUE DE GOURNAY ET RU SAINT-PAUL 60650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMCO PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 192
Parcelle 2: D 193
Parcelle 3: D 194

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMCO PROMOTION

SIREN 500534284

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAN VACHE

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ANGLE RUE DE GOURNAY ET RU
Localité terrain: SAINT-PAUL
Commune source: 60591
SIREN demandeur: 500534284
SIRET demandeur: 50053428400012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LONGUEAU
Code postal demandeur: 80330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/03/2022
Type de service public: Non rempli

Saint-Paul, Oise

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 276 m²