Permis de construire Autorisé

00142724V0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Trevoux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0033 RUE DU PALAIS TREVOUX 01600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

512 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Décision

13/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trevoux (01427)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01600
Adresse: 0033 RUE DU PALAIS TREVOUX 01600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²
Locaux	97 m²	0 m²	0 m²	39 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VILLEFONTAINE ENSEIGNE VERTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VILLEFONTAINE ENSEIGNE VERTE

SIREN 429822893

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

339187452

SIREN 339187452

Autre

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

SIREN 779838366

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BERTILLOT

Administrateur - né(e) en 1970

AHMED EL ATI ALLAH

Administrateur - né(e) en 1979

DIDIER CLAUDE TARDIVON

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE FAYARD

Administrateur - né(e) en 1980

EMMANUEL MARQUES

Administrateur - né(e) en 1979

ESTHER JOHANNE GRUNNEKEMEIJER (ALTENA)

Administrateur - né(e) en 1965

FREDERIQUE MARION MOINECOURT

Administrateur - né(e) en 1970

GILLES FRANCOIS JOSEPH BRETONNIER

Administrateur - né(e) en 1966

NATHALIE ALINE MICHELLE PANEM (VANTALON)

Administrateur - né(e) en 1966

NATHALIE ODILE BRUN (SALLES)

Administrateur - né(e) en 1976

ROMAIN PATOUILLARD

Administrateur - né(e) en 1986

SYLVIE GABRIEL (VIDAL)

Administrateur - né(e) en 1964

VIRGINIE DACHICOURT

Administrateur - né(e) en 1986

ISABELLE BERTHE YVONNE CHOPIN (MASSE)

Autre - né(e) en 1962

NATHALIE SUZANNE MOREL (GOITRE)

Autre - né(e) en 1969

ERIC GONZALEZ

Commissaire aux comptes suppléant

FRANCIS JACKY LOUIS THOMINE

Directeur Général - né(e) en 1962

ALAIN FRANCOIS MARIE LAURENT THIVILLIER

Directeur général délégué - né(e) en 1961

PATRICK LAOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

CEDRIC ALAIN ROUGHEOL

Vice-Président - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0033
Voie terrain: RUE DU PALAIS
Localité terrain: TREVOUX
Commune source: 01427
SIREN demandeur: 429822893
SIRET demandeur: 42982289300013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69009
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2024