Permis de construire Chantier commencé

00252516W0003

Extension de surface sans transformation

Morcourt / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse ZONE INDUSTRIELLE DE MORCO MORCOURT 02100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

848 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

1.893 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Décision

09/02/2017

Début chantier

09/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morcourt (02525)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02100
Adresse: ZONE INDUSTRIELLE DE MORCO MORCOURT 02100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	13 m²	0 m²	13 m²
Locaux	199 m²	424 m²	0 m²
Commerce	199 m²	424 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DELOT-COURTOIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZD 374
Parcelle 2: AB 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DELOT-COURTOIS

SIREN 811731462

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE YAMENA COURTOIS

Gérant - né(e) en 1973

MAXENCE CLAUDE ANDRÉ DELOT

Gérant - né(e) en 2003

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE INDUSTRIELLE DE MORCO
Localité terrain: MORCOURT
Commune source: 02525
SIREN demandeur: 811731462
SIRET demandeur: 81173146200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROUVROY
Code postal demandeur: 02100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/02/2017
Type de service public: Non rempli

Morcourt, Aisne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²