Permis de construire Autorisé

02628118R0003

Non renseigné

Romans-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 207 ROUTE DE PELOUX ROMANS-SUR-ISERE 26100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.685 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2018

Décision

11/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romans-Sur-Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: 207 ROUTE DE PELOUX ROMANS-SUR-ISERE 26100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MARAYES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: DK 111
Parcelle 2: DK 111

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MARAYES

SIREN 834612046

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE JEANNE MARIE GUICHARD

Autre - né(e) en 1977

ISABELLE GENEVIEVE MARIE GUICHARD (GOYET)

Autre - né(e) en 1955

JEAN-MICHEL PIERRE DREVETON

Autre - né(e) en 1976

LUDOVIC ALDO DOMINIQUE FERRARA

Autre - né(e) en 1982

MARION CHARLOTTE MICHELE FERRARA (GUICHARD)

Autre - né(e) en 1982

MAX LOUIS PAUL GUICHARD

Autre - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 207
Voie terrain: ROUTE DE PELOUX
Localité terrain: ROMANS-SUR-ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 834612046
SIRET demandeur: 83461204600021
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 201804
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/04/2018

Romans-Sur-Isere, Drôme

Diminution de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 0 m²