Permis de construire Travaux terminés

05604112E0039

Extension de surface sans transformation

Cleguerec / Morbihan / Bretagne

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Adresse LE POULMAIN CLEGUEREC 56480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

424 m²

Surface démolie

25 m²

Surface du terrain

76.889 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Décision

27/03/2013

Début chantier

28/04/2013

Fin travaux

18/02/2014

Localisation

Commune: Cleguerec (56041)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56480
Adresse: LE POULMAIN CLEGUEREC 56480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 25 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 25 m²
Agricole démoli: 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.162 m²	424 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.162 m²	424 m²	25 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE POULMAIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: YL 41
Parcelle 2: YL 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE POULMAIN

SIREN 380454785

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT FRANCOIS XAVIER MOIGNO

Gérant - né(e) en 1991

OLIVIER JEAN VINCENT MOIGNO

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE POULMAIN
Localité terrain: CLEGUEREC
Commune source: 56041
SIREN demandeur: 380454785
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CLEGUEREC
Code postal demandeur: 56480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 27/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 18/02/2014
Type de service public: Non rempli

Cleguerec, Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 160 m²