Permis de construire Autorisé

08213124N0019

Extension de surface sans transformation

Montpezat-De-Quercy / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 4555 ROUTE DE PARIS MONTPEZAT-DE-QUERCY 82270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Décision

09/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montpezat-De-Quercy (82131)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82270
Adresse: 4555 ROUTE DE PARIS MONTPEZAT-DE-QUERCY 82270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.883 m²	160 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.883 m²	160 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS VIGNERONS DU QUERCY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZH 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4555
Voie terrain: ROUTE DE PARIS
Localité terrain: MONTPEZAT-DE-QUERCY
Commune source: 82131
SIREN demandeur: 951549021
SIRET demandeur: 95154902100016
Code APE demandeur: 47.25Z
Localité demandeur: MONTPEZAT-DE-QUERCY
Code postal demandeur: 82270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/01/2025
Type de service public: Non rempli

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