Permis de construire Travaux terminés

08526214H0032

Diminution de surface sans transformation

Saint-Philbert-De-Bouaine / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 22 RUE DU COMMERCE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE 85660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

984 m²

Surface démolie

1.086 m²

Surface du terrain

2.366 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/04/2016

Autorisation

05/11/2014

Décision

05/11/2014

Début chantier

20/02/2015

Fin travaux

30/04/2016

Localisation

Commune: Saint-Philbert-De-Bouaine (85262)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85660
Adresse: 22 RUE DU COMMERCE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE 85660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.086 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 543 m²
Service public démoli: 543 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	730 m²	492 m²	543 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	730 m²	492 m²	543 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AR 137
Parcelle 2: AR 138
Parcelle 3: AR 168

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE

SIREN 248500514

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DU COMMERCE
Localité terrain: SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Commune source: 85262
SIREN demandeur: 248500514
SIRET demandeur: 24850051400125
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROCHESERVIERE
Code postal demandeur: 85620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 30/04/2016
Date réelle d’autorisation: 05/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2016
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2015