Permis de construire Travaux terminés

01708113H0002

Extension de surface sans transformation

Chamouillac / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE BOURG CHAMOUILLAC 17130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

2.150 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Décision

19/07/2013

Début chantier

06/01/2014

Fin travaux

08/11/2014

Localisation

Commune: Chamouillac (17081)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17130
Adresse: LE BOURG CHAMOUILLAC 17130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Service public démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	96 m²	34 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	96 m²	34 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHAMOUILLAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 1925
Parcelle 2: B 1926
Parcelle 3: B 1927

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHAMOUILLAC

SIREN 211700810

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.