Permis de construire Autorisé

00101725A0002

Diminution de surface sans transformation

Argis / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 RUE DE L'USINE ARGIS 01230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

484 m²

Surface démolie

314 m²

Surface du terrain

11.778 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Décision

01/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argis (01017)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01230
Adresse: 12 RUE DE L'USINE ARGIS 01230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 314 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 314 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	314 m²	0 m²	314 m²
Locaux	454 m²	242 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	454 m²	242 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ARGIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 197
Parcelle 2: AB 568
Parcelle 3: AB 569

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ARGIS

SIREN 210100178

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE L'USINE
Localité terrain: ARGIS
Commune source: 01017
SIREN demandeur: 210100178
SIRET demandeur: 21010017800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARGIS
Code postal demandeur: 01230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 01/04/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : - Surface : 108 m²