Declaration prealable Autorisé

0954882500085

Diminution de surface sans transformation

Pierrelaye / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 254 BLD DU HAVRE PIERRELAYE 95480

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

3.759 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Décision

09/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierrelaye (95488)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95480
Adresse: 254 BLD DU HAVRE PIERRELAYE 95480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Commerce démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	724 m²	2 m²	5 m²
Commerce	724 m²	2 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LATINOS 95
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AW 525

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LATINOS 95

SIREN 790128177

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIA MARIA DE SOUSA

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 254
Voie terrain: BLD DU HAVRE
Localité terrain: PIERRELAYE
Commune source: 95488
SIREN demandeur: 790128177
SIRET demandeur: 79012817700017
Code APE demandeur: 56.30Z
Localité demandeur: PIERRELAYE
Code postal demandeur: 95220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 09/10/2025
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 231 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2026

0954882600002

Pierrelaye, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 8 Surface : 500 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2019

09548819B0006

Pierrelaye, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²