Declaration prealable Travaux terminés

07864618V1437

Transformation avec diminution de surface

Versailles / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 10 RUE BORGNIS DESBORDES VERSAILLES 78000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

27 m²

Surface du terrain

624 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/03/2019

Décision

18/03/2019

Début chantier

09/03/2020

Fin travaux

23/06/2022

Localisation

Commune: Versailles (78646)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78000
Adresse: 10 RUE BORGNIS DESBORDES VERSAILLES 78000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence étudiante

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 27 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1.070 m²
Locaux	1.097 m²	0 m²	27 m²	1.070 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	1.070 m²	-

Logements

Total créés: 33
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 33
Démolis: 0
1 pièce créé: 30
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 33
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ICF NORD-EST SA D'HLM
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BW 257

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ICF NORD-EST SA D'HLM

SIREN 304747835

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE CHARTRAIN

Administrateur - né(e) en 1965

GUY QUIGNON

Administrateur - né(e) en 1956

GWENAELLE QUEMENER

Administrateur - né(e) en 1975

ISABELLE ROUHAUD

Administrateur - né(e) en 1970

LAURENT PATRICE FRANCOIS FEVRE

Administrateur - né(e) en 1974

PASCAL JANIN

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE-MINH VICTOR HOAN PHUNG-CONG

Administrateur - né(e) en 1970

SYLVAIN LEMAIRE

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTOPHE GRAS

Autre - né(e) en 1969

DAMIEN PAUL LAVOISIER

Autre - né(e) en 1949

ESTELLE CHARPENTIER (MALARME)

Autre - né(e) en 1979

JEAN-PIERRE STAELENS

Autre - né(e) en 1950

MARTIAL KAESE

Autre - né(e) en 1961

ROMUALD SARRAUTE

Autre - né(e) en 1984

CHRISITINE RICHARD

Directeur Général - né(e) en 1960

JACQUES GOOLEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Administrateur

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC (SICF)

SIREN 552001406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE MAURIN

Administrateur - né(e) en 1975

ANNE GABET (DESENFANT)

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCK LIRZIN

Administrateur - né(e) en 1983

NADIA POUX

Administrateur - né(e) en 1980

SERGE GAYRAUD

Administrateur - né(e) en 1952

XAVIER PORTAL

Administrateur - né(e) en 1968

PRISCILLIA MUTEBA

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1992

SABRINA CHEKAOUI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1985

SAMIA HADID

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1986

ROMAIN DUBOIS

Directeur Général - né(e) en 1967

SYLVIE CAVROT (POLUZOT)

Directeur général délégué - né(e) en 1970

ANTOINE DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE BORGNIS DESBORDES
Localité terrain: VERSAILLES
Commune source: 78646
SIREN demandeur: 304747835
SIRET demandeur: 30474783500466
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75010
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 09/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 23/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 33
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 09/01/2019