Permis de construire Autorisé

07307917G1001

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE MOLLARD CHATEAUNEUF 73390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

382 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

61.903 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2017

Décision

20/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf (73079)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73390
Adresse: LE MOLLARD CHATEAUNEUF 73390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L'ARCLUSAZ
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZK 25
Parcelle 2: ZK 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L'ARCLUSAZ

SIREN 417742053

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MARCEL MARTIN

Gérant - né(e) en 1975

THIERRY MAURICE CHARLES MARTIN

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MOLLARD
Localité terrain: CHATEAUNEUF
Commune source: 73079
SIREN demandeur: 417742053
SIRET demandeur: 41774205300024
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: BOURGNEUF
Code postal demandeur: 73390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/03/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2017