Declaration prealable Autorisé

0773051600053

Extension de surface sans transformation

Montereau / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE JULES FERRY TOUR EXPERIMENTALE MONTEREAU 77130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.580 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/09/2016

Décision

30/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montereau (77305)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77130
Adresse: RUE JULES FERRY TOUR EXPERIMENTALE MONTEREAU 77130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.124 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.124 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 24
Parcelle 2: AE 65

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE

SIREN 217703057

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JULES FERRY
Lieu-dit terrain: TOUR EXPERIMENTALE
Localité terrain: MONTEREAU
Commune source: 77305
SIREN demandeur: 217703057
SIRET demandeur: 21770305700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal demandeur: 77130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 30/09/2016
Type de service public: Action sociale

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