Permis de construire Travaux terminés

04410924A0283

Nouvelle construction

Nantes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 32 AVENU DE LA GARE DE LEGE NANTES 44200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

224 m²

Surface démolie

292 m²

Surface du terrain

372 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Décision

14/01/2025

Début chantier

14/03/2025

Fin travaux

18/06/2025

Localisation

Commune: Nantes (44109)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44200
Adresse: 32 AVENU DE LA GARE DE LEGE NANTES 44200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 292 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	292 m²	224 m²	292 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 4
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA GARE DE LEGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: DW 108
Parcelle 2: DW 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA GARE DE LEGE

SIREN 827927179

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE MOUSSET-ELOUMOU ZOA (MOUSSET)

Gérant - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

525022687

SIREN 525022687

Associé indéfiniment responsable

525116257

SIREN 525116257

Associé indéfiniment responsable

528963564

SIREN 528963564

Associé indéfiniment responsable

SAS JMM (AQUARYUS)

SIREN 519783575

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL MOUSSET

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

414466557

SIREN 414466557

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: AVENU DE LA GARE DE LEGE
Localité terrain: NANTES
Commune source: 44109
SIREN demandeur: 827927179
SIRET demandeur: 82792717900016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 18/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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