Permis de construire Autorisé

0771311500014

Diminution de surface sans transformation

Coulommiers / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 6 RUE DES MARGATS COULOMMIERS 77120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

159 m²

Surface démolie

872 m²

Surface du terrain

45.469 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Décision

27/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coulommiers (77131)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77120
Adresse: 6 RUE DES MARGATS COULOMMIERS 77120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 872 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 872 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.286 m²	159 m²	872 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PICOT B.L.I.C.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZA 125
Parcelle 2: ZA 187
Parcelle 3: ZA 188

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PICOT B.L.I.C.

SIREN 803859644

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO MICHEL DIDIER PICOT

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES MARGATS
Localité terrain: COULOMMIERS
Commune source: 77131
SIREN demandeur: 803859644
SIRET demandeur: 80385964400012
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: COULOMMIERS
Code postal demandeur: 77120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/10/2015
Type de service public: Non rempli

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