Declaration prealable Autorisé

0292752600002

Extension de surface sans transformation

Scrignac / Finistère / Bretagne

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Adresse LE COSQUER SCRIGNAC 29640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

661 m²

Surface démolie

73 m²

Surface du terrain

7.059 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

06/03/2026

Décision

06/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Scrignac (29275)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29640
Adresse: LE COSQUER SCRIGNAC 29640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 73 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 73 m²
Agricole démoli: 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.777 m²	661 m²	73 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.777 m²	661 m²	73 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL COAT MATHIEU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: F 731
Parcelle 2: F 733
Parcelle 3: F 736

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE COSQUER
Localité terrain: SCRIGNAC
Commune source: 29275
SIREN demandeur: 944891258
SIRET demandeur: 94489125800013
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: SCRIGNAC
Code postal demandeur: 29640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 06/03/2026
Date réelle d’autorisation: 06/03/2026
Type de service public: Non rempli

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