Permis de construire Travaux terminés

0451031500008

Transformation avec extension de surface

Corbeilles / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 9 PLACE SAINT GERMAIN CORBEILLES 45490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

229 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Décision

08/12/2015

Début chantier

06/01/2016

Fin travaux

30/06/2017

Localisation

Commune: Corbeilles (45103)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45490
Adresse: 9 PLACE SAINT GERMAIN CORBEILLES 45490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²
Locaux	292 m²	50 m²	42 m²	4 m²	0 m²
Commerce	250 m²	50 m²	0 m²	4 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES 3 FRERES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: P 11
Parcelle 2: P 9

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES 3 FRERES

SIREN 810932368

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE FLORENCE CACARELO (FRANCOTTE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

FERNANDO BENJAMIN CACARELO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: PLACE SAINT GERMAIN
Localité terrain: CORBEILLES
Commune source: 45103
SIREN demandeur: 810932368
SIRET demandeur: 81093236800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOULON
Code postal demandeur: 45270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 08/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2017
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

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