Permis de construire Autorisé

07930219H0008

Extension de surface sans transformation

Saint Maixent L' Ecole / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE LOUIS BREBION SAINT MAIXENT L' ECOLE 79400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

442 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Décision

06/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Maixent L' Ecole (79302)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79400
Adresse: RUE LOUIS BREBION SAINT MAIXENT L' ECOLE 79400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.200 m²	442 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA LIBNER
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS LIBNER

SIREN 343159380

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

507655041

SIREN 507655041

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT ET EXPERTISES (A 2 E)

SIREN 483474011

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JEAN-MARIE FREULON

Gérant - né(e) en 1975

CHRISTELLE SERRET (THIBEAUD)

Gérant - né(e) en 1971

JEAN-FRANCOIS HUBERT DEVAUD

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

GVA AUDIT-SEMAPHORES (UHY SEMAPHORES)

SIREN 347496788

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE CLÉON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

PHILIPPE BONNIN

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

SARL CLEON.MARTIN.BROICHOT.ET ASSOCIES

SIREN 343723342

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGO RACINE

Gérant - né(e) en 1992

LOUIS JEAN MARTIN

Gérant - né(e) en 1985

NICOLAS THIERRY CLAUDE SAILLARD

Gérant - né(e) en 1985

PIERRE-JEAN-CLAUDE CLEON

Gérant - né(e) en 1963

THOMAS EMMANUEL PAULIN

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

SOREC AUDIT

SIREN 817755861

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JEAN-MARIE FREULON

Gérant - né(e) en 1975

CHRISTELLE SERRET (THIBEAUD)

Gérant - né(e) en 1971

JEAN-FRANCOIS HUBERT DEVAUD

Gérant - né(e) en 1965

LUC BERTRAND MARIE ROUSSEAU

Gérant - né(e) en 1984

RACHEL JACKIE LHOMMEDET

Gérant - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LOUIS BREBION
Localité terrain: SAINT MAIXENT L' ECOLE
Commune source: 79302
SIREN demandeur: 343159380
SIRET demandeur: 34315938000017
Code APE demandeur: 29.20Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/01/2020
Type de service public: Non rempli

Saivres, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²