Permis de construire Travaux terminés

00916714G0005

Extension de surface sans transformation

Lezat-Sur-Leze / Ariège / Occitanie

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Adresse GINEBRE LEZAT-SUR-LEZE 09210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.107 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/03/2016

Autorisation

24/06/2014

Décision

24/06/2014

Début chantier

19/03/2016

Fin travaux

20/03/2016

Localisation

Commune: Lezat-Sur-Leze (09167)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09210
Adresse: GINEBRE LEZAT-SUR-LEZE 09210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	118 m²	30 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES JARDINS D HORUS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: OB 1402
Parcelle 2: OB 1400
Parcelle 3: OB 1399

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES JARDINS D HORUS

SIREN 453958340

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE MARIE HELENE CHARTIER-SIREJOL (SIREJOL)

Autre - né(e) en 1961

FRANCOISE MARIE-HELENE CHARTIER-SIREJOL (SIREJOL)

Gérant - né(e) en 1961

PATRICK YVES RENE ROBERT RAOUL CHARTIER

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GINEBRE
Localité terrain: LEZAT-SUR-LEZE
Commune source: 09167
SIREN demandeur: 453958340
SIRET demandeur: 45395834000011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FROUZINS
Code postal demandeur: 31270
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 19/03/2016
Date réelle d’autorisation: 24/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/03/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2014