Permis de construire Autorisé

00310123A0032

Transformation avec diminution de surface

Domerat / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 11 RUE SAINT AUGUSTIN DOMERAT 03410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

129 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Décision

26/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domerat (03101)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03410
Adresse: 11 RUE SAINT AUGUSTIN DOMERAT 03410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	84 m²	0 m²	2 m²	82 m²	52 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AR 742

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALLIER HABITAT

SIREN 270300023

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBERT DUMONT

Administrateur - né(e) en 1953

ANNE VALERIE MARIA SAINT-JULIEN

Administrateur - né(e) en 1968

CEDRIC DAMIEN FAUCHER

Administrateur - né(e) en 1980

CHANTAL DENISE BADIN (LE MIGNON)

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTIAN JEAN MICHEL BONNET

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOIS GRANDJEAN

Administrateur - né(e) en 1956

GISELE BARICHARD

Administrateur - né(e) en 1952

JACQUELINE DENISE ESAIN (TINET)

Administrateur - né(e) en 1953

JACQUES LACHAISE

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-SEBASTIEN LALOY

Administrateur - né(e) en 1988

JOEL FRANCOIS FAVIER

Administrateur - né(e) en 1951

JOSETTE ANNIE CORNE (MAZAGOL)

Administrateur - né(e) en 1950

MARIE FRANCE ODETTE FERNANDE GIRARD

Administrateur - né(e) en 1943

MARIE-CLAUDE MARGUERITE CUGNET

Administrateur - né(e) en 1954

MARIE-FRANCE AUGIER (VIDAL)

Administrateur - né(e) en 1954

MAURICETTE MONIQUE LESPIAUCQ (SOBONIAK)

Administrateur - né(e) en 1944

PASCAL LOUIS PERRIN

Administrateur - né(e) en 1955

RENE JEAN BORAND

Administrateur - né(e) en 1947

ROGER LITAUDON

Administrateur - né(e) en 1953

SERGE SOUDRY

Administrateur - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE SAINT AUGUSTIN
Localité terrain: DOMERAT
Commune source: 03101
SIREN demandeur: 270300023
SIRET demandeur: 27030002300065
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MOULINS
Code postal demandeur: 03000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/01/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Domerat, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²