Permis de construire Travaux terminés

02630715V0014

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-En-Royans / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE PASTEUR SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

49 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

846 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Décision

30/10/2015

Début chantier

09/05/2016

Fin travaux

05/07/2018

Localisation

Commune: Saint-Jean-En-Royans (26307)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26190
Adresse: RTE PASTEUR SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	741 m²	49 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	741 m²	49 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AM 261
Parcelle 2: AM 813
Parcelle 3: AM 812

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS

SIREN 242600583

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE PASTEUR
Localité terrain: SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Commune source: 26307
SIREN demandeur: 242600583
SIRET demandeur: 24260058300023
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Code postal demandeur: 26190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 09/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 05/07/2018
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 19/09/2015