Permis de construire Travaux terminés

00330512M0006

Nouvelle construction

Verneix / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA DE LA CROIX DE FRAGNE VERNEIX 03190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

277 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.308 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Décision

28/01/2013

Début chantier

02/04/2013

Fin travaux

20/12/2013

Localisation

Commune: Verneix (03305)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03190
Adresse: ZA DE LA CROIX DE FRAGNE VERNEIX 03190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMOXAIR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AW 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMOXAIR

SIREN 519500995

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD CHAVANON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

NATHALIE JARLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

OXYGENE DEVELOPPEMENT

SIREN 528101918

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

OLXAGUI

SIREN 412643876

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE ALBERT GUNEFORT MARIE JOSEPH FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1981

VICTORIA ROUESSE (FRANCOIS)

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE LA CROIX DE FRAGNE
Localité terrain: VERNEIX
Commune source: 03305
SIREN demandeur: 519500995
SIRET demandeur: 51950099500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Code postal demandeur: 63122
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 70 m²