Permis de demolir Autorisé

0031902300010

Non renseigné

Moulins / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 88 RUE DE PARIS MOULINS 03000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Décision

11/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moulins (03190)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03000
Adresse: 88 RUE DE PARIS MOULINS 03000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GILBER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 152

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GILBER

SIREN 750792830

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL GILET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

MICHEL GILET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

SEBASTIEN JEAN CHARLES BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Autre

527535181

SIREN 527535181

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 88
Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: MOULINS
Commune source: 03190
SIREN demandeur: 750792830
SIRET demandeur: 75079283000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TREVOL
Code postal demandeur: 03460
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 202403
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/03/2024

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