Permis de construire Travaux terminés

0950141780003

Extension de surface sans transformation

Andilly / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 13 ROUTE DE LA CROIX BLANC ANDILLY 95580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

322 m²

Surface démolie

226 m²

Surface du terrain

10.300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Décision

02/10/2017

Début chantier

02/11/2017

Fin travaux

12/01/2018

Localisation

Commune: Andilly (95014)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95580
Adresse: 13 ROUTE DE LA CROIX BLANC ANDILLY 95580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 226 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 113 m²
Agricole démoli: 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.763 m²	161 m²	113 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.763 m²	161 m²	113 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECOLE D'EQUITATION DE LA FORET
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 322

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECOLE D'EQUITATION DE LA FORET

SIREN 388479438

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTINE CLIPET (ROUDAIRE)

Gérant - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 13 ROUTE DE LA CROIX BLANC
Localité terrain: ANDILLY
Commune source: 95014
SIREN demandeur: 388479438
SIRET demandeur: 38847943800011
Code APE demandeur: 93.11Z
Localité demandeur: ANDILLY
Code postal demandeur: 95580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 12/01/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/08/2017

0950141780002

Andilly, Val-d'Oise

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Logements : 1 Surface : 175 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2018

0950141780001

Andilly, Val-d'Oise

Logements : - Surface : -