Permis de construire Chantier commencé

0371341430004

Diminution de surface sans transformation

Louans / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LA BRECHOTIERE LOUANS 37320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

623 m²

Surface démolie

641 m²

Surface du terrain

9.103 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/07/2015

Autorisation

02/08/2014

Décision

02/08/2014

Début chantier

31/07/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Louans (37134)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37320
Adresse: LA BRECHOTIERE LOUANS 37320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 641 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 641 m²
Agricole démoli: 641 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.135 m²	623 m²	641 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.135 m²	623 m²	641 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: W 232
Parcelle 2: W 231
Parcelle 3: W 230

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BRECHOTIERE
Localité terrain: LOUANS
Commune source: 37134
Localité demandeur: LOUANS
Code postal demandeur: 37320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 31/07/2015
Date réelle d’autorisation: 02/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 31/07/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 20/06/2014