Permis de construire Autorisé

0783612100030

Nouvelle construction

Mantes-La-Jolie / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 9 RUE DES REMPARTS - 5 RUE D MANTES-LA-JOLIE 78200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.285 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2022

Décision

31/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mantes-La-Jolie (78361)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78200
Adresse: 9 RUE DES REMPARTS - 5 RUE D MANTES-LA-JOLIE 78200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.025 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	7.025 m²	180 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 685

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME

SIREN 785087974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DES REMPARTS - 5 RUE D
Localité terrain: MANTES-LA-JOLIE
Commune source: 78361
SIREN demandeur: 785087974
SIRET demandeur: 78508797400032
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: MANTES-LA-JOLIE
Code postal demandeur: 78200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/03/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2022