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Permis de construire Chantier commencé

0282611600001

Nouvelle construction

Montigny-Le-Chartif / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire
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Adresse CHEMIN RURAL 9 CHEMIN DU BOIS MONTIGNY-LE-CHARTIF 28120
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Logements créés

1

Logements démolis

0

Surface créée

106 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

0 m2

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/04/2016

Décision

08/04/2016

Début chantier

25/07/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune
Montigny-Le-Chartif (28261)
Département
Eure-et-Loir (28)
Région
Centre-Val de Loire (24)
Code postal
28120
Adresse
CHEMIN RURAL 9 CHEMIN DU BOIS MONTIGNY-LE-CHARTIF 28120

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Chantier commencé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Habitation / logements
Utilisation prévue
Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés
Un logement individuel
Résidence
Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 106 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce - - - 0 m2 -
Agricole - - - 0 m2 -
Autres - - - 0 m2 -
Service public - - - 0 m2 -

Logements

Total créés
1
Individuels créés
1
Collectifs créés
0
Démolis
0
1 pièce créé
0
2 pièces créés
0
3 pièces créés
0
4 pièces créés
0
5 pièces créés
0
6 pièces et plus créés
0
Logements sociaux
0
Accession sociale hors PTZ
0
Logements PTZ
0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur
Non renseigné
Code juridique demandeur
Non renseigné
Type demandeur
Non renseigné
Année de dépôt
2016
Parcelle 1
ZO 214P

Interventions déclarées

Extension
Non
Surélévation
Non
Niveau supplémentaire
Non
Garage
Non
Piscine
Non
Véranda
Non
Abri de jardin
Non
Autre annexe
Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier
Chantier commencé
Type source
Permis de construire
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Jeu de données
data.gouv.fr
Ressource
65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain
CHEMIN RURAL 9
Lieu-dit terrain
CHEMIN DU BOIS
Localité terrain
MONTIGNY-LE-CHARTIF
Commune source
28261
Localité demandeur
BROU
Code postal demandeur
28160
Nombre de niveaux maximum
0
Prise en compte autorisation
2016-04
Prise en compte ouverture chantier
2016-08
Dernière mise à jour Sitadel
2016-08
Date réelle de dépôt
01/01/2016
Date réelle d’autorisation
08/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier
25/07/2016
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Nombre de logements en résidence
0
Nombre de logements individuels purs
1
Nombre de logements individuels groupés
0
Nombre de logements collectifs hors résidence
0
Type d’annexe
Pas d’annexe

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