Permis de construire Travaux terminés

02217018Q0005

Extension de surface sans transformation

Plaine-Haute / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA VILLE MARTIN PLAINE-HAUTE 22800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

214 m²

Surface démolie

154 m²

Surface du terrain

14.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/07/2019

Autorisation

24/07/2018

Décision

24/07/2018

Début chantier

28/01/2019

Fin travaux

25/07/2019

Localisation

Commune: Plaine-Haute (22170)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22800
Adresse: LA VILLE MARTIN PLAINE-HAUTE 22800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 154 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 77 m²
Agricole démoli: 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.577 m²	107 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.577 m²	107 m²	77 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BETINA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZL 143

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BETINA (5200)

SIREN 411332703

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO MOUSSET

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y AUDIT (GROUPE Y)

SIREN 377530563

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FREDERIC MICHEL MALECOT

Directeur Général - né(e) en 1965

Président de SAS

443755483

SIREN 443755483

Commissaire aux comptes titulaire

EXPRES

SIREN 790203673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL AIMÉ

Président de SAS - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VILLE MARTIN
Localité terrain: PLAINE-HAUTE
Commune source: 22170
SIREN demandeur: 411332703
SIRET demandeur: 41133270300023
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: ELVEN
Code postal demandeur: 56250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 25/07/2019
Date réelle d’autorisation: 24/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 28/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 25/07/2019
Type de service public: Non rempli

Plaine-Haute, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²