Permis de demolir Autorisé

0172221900001

Non renseigné

Marsilly / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 PETIT DU PALAIS MARSILLY 17137

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

312 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Décision

17/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsilly (17222)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17137
Adresse: 9 PETIT DU PALAIS MARSILLY 17137

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 254

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: PETIT DU PALAIS
Localité terrain: MARSILLY
Commune source: 17222
Localité demandeur: MARSILLY
Code postal demandeur: 17137
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 201906
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/06/2019

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