Permis de construire Travaux terminés

06826919C0002

Extension de surface sans transformation

Ribeauville / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2022

Décision

12/09/2022

Début chantier

12/09/2022

Fin travaux

31/01/2024

Localisation

Commune: Ribeauville (68269)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68150
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 13 m²
Service public démoli: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.037 m²	154 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.037 m²	154 m²	13 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 68269
Localité demandeur: RIBEAUVILLE
Code postal demandeur: 68150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2024
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire Décision du 04/07/2019