Permis de construire Chantier commencé

04417015C1004

Diminution de surface sans transformation

Saint-Julien-De-Vouvantes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LD BELLEVUE SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 44670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

104 m²

Surface démolie

480 m²

Surface du terrain

153.132 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Décision

02/07/2015

Début chantier

01/12/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Julien-De-Vouvantes (44170)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44670
Adresse: LD BELLEVUE SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 44670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 480 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 240 m²
Agricole démoli: 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	240 m²	52 m²	240 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	240 m²	52 m²	240 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCL BELLEVUE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZE 87
Parcelle 2: ZE 80
Parcelle 3: ZE 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCL BELLEVUE

SIREN 504635459

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT RAOUL ETIENNE CROSSOUARD

Gérant - né(e) en 1991

LUC REMY PIERRE CROSSOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD BELLEVUE
Localité terrain: SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES
Commune source: 44170
SIREN demandeur: 504635459
SIRET demandeur: 50463545900010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES
Code postal demandeur: 44670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2016