Permis de construire Travaux terminés

04508918C0015

Extension de surface sans transformation

Checy / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 9 AVENU DE PATAY CHECY 45430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

65 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

215 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/02/2019

Autorisation

10/08/2018

Décision

10/08/2018

Début chantier

20/12/2018

Fin travaux

28/02/2019

Localisation

Commune: Checy (45089)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45430
Adresse: 9 AVENU DE PATAY CHECY 45430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	200 m²	0 m²
Locaux	465 m²	65 m²
Commerce	465 m²	65 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE TRAIN BLEU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZS 671

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE TRAIN BLEU

SIREN 537643322

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME PHILIPPE SAVOURE-LEJEUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

SYLVIE COLETTE MIANNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AVENU DE PATAY
Localité terrain: CHECY
Commune source: 45089
SIREN demandeur: 537643322
SIRET demandeur: 53764332200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHECY
Code postal demandeur: 45430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 28/02/2019
Date réelle d’autorisation: 10/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 25/07/2018