Permis de construire Annulé

08121819A1015

Extension de surface sans transformation

Puygouzon / Tarn / Occitanie

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Adresse 15 RUE FRANCOIS THERMES PUYGOUZON 81990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.678 m²

Surface démolie

950 m²

Surface du terrain

3.009 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Décision

14/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Puygouzon (81218)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81990
Adresse: 15 RUE FRANCOIS THERMES PUYGOUZON 81990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 950 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 838 m²
Commerce démoli: 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	838 m²	839 m²	838 m²
Commerce	112 m²	0 m²	112 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	839 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASFO GRAND SUD GP
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZM 291
Parcelle 2: ZM 292
Parcelle 3: ZM 304

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASFO GRAND SUD GP (ASFO GRAND SUD GP)

SIREN 508047529

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

421314527

SIREN 421314527

Directeur Général

533730693

SIREN 533730693

Directeur Général

790523070

SIREN 790523070

Commissaire aux comptes titulaire

MIDI-PYRENEES AUDIT (MPA)

SIREN 528566516

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MERCADIER

Gérant - né(e) en 1978

JEAN SAVES

Gérant - né(e) en 1963

PHILIPPE DELRIEU

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE FRANCOIS THERMES
Localité terrain: PUYGOUZON
Commune source: 81218
SIREN demandeur: 508047529
SIRET demandeur: 50804752900021
Code APE demandeur: 85.59B
Localité demandeur: ALBI
Code postal demandeur: 81000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/05/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Puygouzon, Tarn

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 126 m²