Permis de construire Annulé

04230213S0006

Extension de surface sans transformation

Sorbiers / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 RUE DE L ARTISANAT ZI MOULIN GILLIER SORBIERS 42290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

149 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.915 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Décision

12/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sorbiers (42302)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42290
Adresse: 3 RUE DE L ARTISANAT ZI MOULIN GILLIER SORBIERS 42290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.542 m²	149 m²
Commerce	648 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SORBIERS 96
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AW 278

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SORBIERS 96

SIREN 403926868

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC DANIEL ERIC DEGUILLAUME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

CENDRINE MARGUERITE ANTOINETTE OZIOL (DEGUILLAUME)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

LAURENCE MARIE RACHEL DEGUILLAUME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

RENE JOSEPH AUGUSTE DEGUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Autre

CLC 89

SIREN 350938965

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC DANIEL ERIC DEGUILLAUME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

CENDRINE MARGUERITE OZIOL (DEGUILLAUME)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

LAURENCE MARIE RACHEL DEGUILLAUME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

RENE JOSEPH AUGUSTE DEGUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE L ARTISANAT
Lieu-dit terrain: ZI MOULIN GILLIER
Localité terrain: SORBIERS
Commune source: 42302
SIREN demandeur: 403926868
SIRET demandeur: 40392686800023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA TALAUDIERE
Code postal demandeur: 42350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/04/2013
Type de service public: Non rempli

Sorbiers, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²