Declaration prealable Autorisé

06317820V0194

Transformation avec diminution de surface

Issoire / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 1 PLACE NICOLAS POMEL ISSOIRE 63500

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

4.665 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Décision

16/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Issoire (63178)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63500
Adresse: 1 PLACE NICOLAS POMEL ISSOIRE 63500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 15 m²
Service public démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.539 m²	15 m²	285 m²	285 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.340 m²	15 m²	141 m²	144 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ISSOIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 341

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ISSOIRE

SIREN 216301788

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PLACE NICOLAS POMEL
Localité terrain: ISSOIRE
Commune source: 63178
SIREN demandeur: 216301788
SIRET demandeur: 21630178800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ISSOIRE
Code postal demandeur: 63501
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/12/2020
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2020

06317820V0199

Issoire, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/07/2020

06317820V0102

Issoire, Puy-de-Dôme

Issoire, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²