Permis de construire Travaux terminés

09509116B0013

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bouffemont / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 15 RUE LOUISE MICHEL BOUFFEMONT 95570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/10/2016

Autorisation

04/10/2016

Décision

04/10/2016

Début chantier

10/10/2016

Fin travaux

02/01/2017

Localisation

Commune: Bouffemont (95091)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95570
Adresse: 15 RUE LOUISE MICHEL BOUFFEMONT 95570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	124 m²	124 m²	124 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	124 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PARANA CRECHE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PARANA CRECHE

SIREN 808090641

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

807791587

SIREN 807791587

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE LOUISE MICHEL
Localité terrain: BOUFFEMONT
Commune source: 95091
SIREN demandeur: 808090641
SIRET demandeur: 80809064100024
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 04/10/2016
Date réelle d’autorisation: 04/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 02/01/2017
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Enseignement et recherche

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