Permis de construire Autorisé

07913019X0002

Nouvelle construction

Frontenay Rohan-Rohan / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA GRANDE GRANGE FRONTENAY ROHAN-ROHAN 79270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.709 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.744 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/03/2019

Décision

15/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frontenay Rohan-Rohan (79130)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79270
Adresse: LA GRANDE GRANGE FRONTENAY ROHAN-ROHAN 79270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.709 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.709 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA BITEAU-OLLEREAU
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 77
Parcelle 2: AH 112
Parcelle 3: AH 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA BITEAU-OLLEREAU

SIREN 429152150

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANÇOIS HENRI BITEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

THOMAS MATHIEU FRANÇOIS BITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

VICTOR CHARLES LOUIS BITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

Société liée

943308247

SIREN 943308247

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GRANDE GRANGE
Localité terrain: FRONTENAY ROHAN-ROHAN
Commune source: 79130
SIREN demandeur: 429152150
SIRET demandeur: 42915215000018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Code postal demandeur: 79270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 15/03/2019
Type de service public: Non rempli

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