Permis de construire Autorisé

08408916H0011

Transformation avec extension de surface

Pertuis / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse QUARTIER LES BERTRANES PERTUIS 84120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

620 m²

Surface démolie

268 m²

Surface du terrain

13.823 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Décision

16/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pertuis (84089)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84120
Adresse: QUARTIER LES BERTRANES PERTUIS 84120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 268 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 134 m²
Locaux démolis: 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.251 m²	620 m²	134 m²	388 m²	388 m²
Commerce	565 m²	620 m²	0 m²	0 m²	388 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MATOR
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BE 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS MATOR FRANCE

SIREN 349250498

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE HOUENOUSSI

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1955

MARC EUGENE MARIE CASABIANCA

Directeur Général - né(e) en 1974

CHANTAL GHISLAINE CHAZEAU (DEBARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

MURIELLE DANIELLE CHASSIGNOL (CHAZEAU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCK PIERRE CHAZEAU

Membre du directoire - né(e) en 1970

BARBARA MARYLENE CASABIANCA (CHAZEAU)

Président de SAS - né(e) en 1974

PATRICK BERNARD BOYADJIAN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

968503078

SIREN 968503078

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUARTIER LES BERTRANES
Localité terrain: PERTUIS
Commune source: 84089
SIREN demandeur: 349250498
SIRET demandeur: 34925049800020
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: VENELLES
Code postal demandeur: 13770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/11/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Pertuis, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²