Permis de construire Autorisé

03522817S0034

Nouvelle construction

Pleurtuit / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DE LA GARE PLEURTUIT 35730

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

659 m²

Surface démolie

419 m²

Surface du terrain

855 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Décision

07/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pleurtuit (35228)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35730
Adresse: RUE DE LA GARE PLEURTUIT 35730

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 419 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 419 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²
Locaux	419 m²	0 m²	419 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACP IMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 89
Parcelle 2: AA 90
Parcelle 3: AA 202

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACP IMMO

SIREN 452601388

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE SCORDIA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

CINDY KREMBSER

Directeur Général - né(e) en 1977

LOUIS PIERRE AUGUSTE HESLOT-GUILLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

MICHEL CHRISTIAN YVON MARIE HERVO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

MALEK ERIC REZGUI

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1973

Président de SAS

AFIM

SIREN 434961785

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDY MARCHAIS

Gérant - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

GEIREC

SIREN 428929517

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-BENEDICTE DANILO (MOLLIERE)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

THIERRY JEAN JOSEPH EUGENE MATHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

ANTHONY GUILLOUCHE

Directeur général délégué - né(e) en 1977

DIDIER DENIEUL

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JEAN-MARIE SCORDIA

Directeur général délégué - né(e) en 1974

LAETITIA GODEFROY

Directeur général délégué - né(e) en 1979

PATRICE LUCE

Directeur général délégué - né(e) en 1964

STEPHANE QUERE

Directeur général délégué - né(e) en 1979

OLIVIER JEULIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

GEIREC

SIREN 428929517

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: PLEURTUIT
Commune source: 35228
SIREN demandeur: 452601388
SIRET demandeur: 45260138800021
Code APE demandeur: 41.20B
Localité demandeur: SAINT-GREGOIRE
Code postal demandeur: 35762
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/03/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pleurtuit, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95,04 m²