Permis de construire Annulé

05605721M0001

Nouvelle construction

Le Faouet / Morbihan / Bretagne

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Adresse 36 RUE DES BERGERES LE FAOUET 56320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2021

Décision

07/04/2021

Début chantier

01/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Faouet (56057)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56320
Adresse: 36 RUE DES BERGERES LE FAOUET 56320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	11.130 m²	2.120 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	11.130 m²	2.120 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: G 582
Parcelle 2: G 583

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD (GHBS)

SIREN 265613349

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE DES BERGERES
Localité terrain: LE FAOUET
Commune source: 56057
SIREN demandeur: 265613349
SIRET demandeur: 26561334900140
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: LORIENT
Code postal demandeur: 56322
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2022
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2022